Le dialogue social s'invite aux prud'hommes
11 septembre 2007 : le conseil des prud'hommes donne gain de cause aux 600 ex-salariés de Moulinex. L'affaire emblématique de ces dernières années dans la région. Photo : Archive « Ouest-France »/Stéphane Geufroi
Le 3 décembre, employeurs et salariés sont appelés à voter. Grande première : des syndicats des deux bords s'allient pour ouvrir le dialogue.
70 % de participation en 1979, à peine 33 % (NDLR : source ministérielle) la fois dernière en 2002. Ces chiffres seuls suffisent à démontrer dans quel désert syndical les PME de la région sont plongées. Une telle abstention a des effets pervers : moindre légitimité des représentants, renforcement du rôle de la Cour d'appel, et amoindrissement du code du travail dans un certain sens.
« La tendance, c'est que le conseil des prud'hommes élimine les petites affaires et que les grosses soient étudiées en Cour d'appel », ne cachent pas les membres du groupe Dialogue social. Paraît-il unique en France, ce collectif regroupe les principaux syndicats des deux bords, à l'exception de FO : CGT, CFDT, CFTC, CFE CGC d'un côté, CGPME de l'autre. Le mot d'ordre est unanime : « Votez ! »
« Les prud'hommes sont le seul endroit où les salariés peuvent défendre leurs droits, avance ce groupe de travail. On défend l'institution. » Une institution plongée dans la tourmente des réformes : carte judiciaire, indemnisation des conseillers, nouveau Code du travail... La crise sera-t-elle mobilisatrice ? C'est une des questions que posent ces élections. Une autre est de savoir si la réduction de ces juridictions paritaires à venir (NDLR : 7 au lieu de 10, lire ci-dessous) n'aura pas trop d'impact sur la participation.
Une nouveauté vise à permettre de motiver celle-ci : la mise en place cette année du vote par correspondance, à compter de ce samedi. Car il faut tenir compte des spécificités des entreprises de taille modeste. « Quitter le boulot pour aller voter le jour du vote, ça fait parfois mauvais genre », explique le groupe de travail de dialogue social. Attention, le vote électronique n'est pas encore arrivé dans la région. Pour l'heure, les Parisiens ont seuls ce privilège.
Raphaël FRESNAIS.